Permis d'aménager n° 04509221A0001 à Chevillon-sur-Huillard pour un terrain de 7 398 m², Route De La Croix Saunier Le Migneret
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PA n° 04509221A0001
Demandeur
SCI CHANTEMERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2021 à Chevillon-sur-Huillard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04509221A0001 porte sur un projet situé Route De La Croix Saunier Le Migneret. Le demandeur déclaré est SCI CHANTEMERLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 398 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB105, AB124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Chevillon-sur-Huillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chevillon-sur-Huillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Migneret
Territoires administratifs
- Commune
- Chevillon-sur-Huillard Code postal 45700 Identifiant INSEE 45092
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHANTEMERLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490602414
- SIRET
- 49060241400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04509221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |