Permis d'aménager n° 04509216A0002 à Chevillon-sur-Huillard, Route De La Croix Saulnier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PA n° 04509216A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2016 à Chevillon-sur-Huillard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04509216A0002 porte sur un projet situé Route De La Croix Saulnier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB92, AB104, AB106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Chevillon-sur-Huillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chevillon-sur-Huillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevillon-sur-Huillard Code postal 45700 Identifiant INSEE 45092
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMANDEUR (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04509216A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |