Permis d'aménager n° 0450921600001 à Chevillon-sur-Huillard pour un terrain de 4 572 m², Chemin Rural De La Cochard L'epineau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 9 juin 2016
Dossier PA n° 0450921600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural De La Cochard L'epineau, le permis d'aménager n° 0450921600001 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2016 à Chevillon-sur-Huillard (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 572 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Chevillon-sur-Huillard.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevillon-sur-Huillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'epineau
Territoires administratifs
- Commune
- Chevillon-sur-Huillard Code postal 45700 Identifiant INSEE 45092
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARGIS (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450921600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |