Permis d'aménager n° 04508722B0001 à Châtillon-sur-Loire pour un terrain de 6 850 m², rue de Cernoy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PA n° 04508722B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04508722B0001 a été délivré le 6 janvier 2023 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue de Cernoy.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 850 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 115. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Châtillon-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2023.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 850 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIEN (45500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04508722B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |