Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04508722B0001

Permis d'aménager n° 04508722B0001 à Châtillon-sur-Loire pour un terrain de 6 850 m², rue de Cernoy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PA n° 04508722B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04508722B0001 a été délivré le 6 janvier 2023 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue de Cernoy.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 850 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 115. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Châtillon-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Surface du terrain

6 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2023.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 850 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 850 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIEN (45500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04508722B0001
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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