Retour aux autorisations de Châtillon-sur-Loire

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04508719B0001

Permis d'aménager à Châtillon-sur-Loire pour 9 810 m² de terrain - Les Champtoux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE et autorisé le 3 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 24 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508719B0001, instruit par la commune de Châtillon-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PA n° 04508719B0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04508719B0001, délivré le 3 janvier 2020 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Champtoux, Châtillon-sur-Loire (45360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE. L'opération concerne un terrain de 9 810 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD95, ZD96, ZD97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2020

Surface du terrain

9 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021.

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/01/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD95 ZD96 ZD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 810 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500878
SIRET: 21450087800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATILLON-SUR-LOIRE (45360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04508719B0001
Code commune INSEE	45087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 810 m², situé Les Champtoux, Châtillon-sur-Loire (45360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE et autorisé le 3 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 24 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508719B0001, instruit par la commune de Châtillon-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.