Permis d'aménager n° 04508719B0001 à Châtillon-sur-Loire pour un terrain de 9 810 m², Les Champtoux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PA n° 04508719B0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2020 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04508719B0001 porte sur un projet situé Les Champtoux. COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 810 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 95, ZD 96, ZD 97. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Châtillon-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2021.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
24/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 9 810 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500878
- SIRET
- 21450087800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04508719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |