Permis d'aménager n° 04508719B0001 à Châtillon-sur-Loire pour un terrain de 9 810 m², Les Champtoux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PA n° 04508719B0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2020 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04508719B0001 porte sur un projet situé Les Champtoux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD95, ZD96, ZD97. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Châtillon-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
24/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500878
- SIRET
- 21450087800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATILLON-SUR-LOIRE (45360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04508719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |