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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04508720B0002

Permis d'aménager n° 04508720B0002 à Châtillon-sur-Loire pour un terrain de 750 m², Grand Rue Du Glacis Impasse Du

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE et autorisé le 22 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508720B0002, déposé en mairie de Châtillon-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PA n° 04508720B0002

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04508720B0002 a été délivré le 22 janvier 2021, pour un projet situé Grand Rue Du Glacis Impasse Du. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 750 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC590. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Châtillon-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	750 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500878
SIRET: 21450087800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATILLON-SUR-LOIRE (45360)

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PA n°04508719B0001 Terminé

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03 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04508720B0002
Code commune INSEE	45087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 750 m², situé Grand Rue Du Glacis Impasse Du à Châtillon-sur-Loire (45360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE et autorisé le 22 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508720B0002, déposé en mairie de Châtillon-sur-Loire.

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