Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04508720B0002

Permis d'aménager n° 04508720B0002 à Châtillon-sur-Loire pour un terrain de 750 m², Grand Rue du Glacis Impasse du

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PA n° 04508720B0002

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04508720B0002 a été délivré le 22 janvier 2021, pour un projet situé Grand Rue du Glacis Impasse du. COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 750 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 590. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Châtillon-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 750 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 750 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214500878
SIRET
21450087800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04508720B0002
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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