Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04508219J0002

Permis d'aménager n° 04508219J0002 à Châteauneuf-sur-Loire pour un terrain de 11 661 m², 45 rue de la Croix des Plante

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PA n° 04508219J0002

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04508219J0002 a été délivré le 8 août 2019 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 rue de la Croix des Plante. Le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 661 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 108, AP 166, AP 749. Au total, le catalogue compte 28 permis d'aménager à Châteauneuf-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Surface du terrain

11 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 108 AP 166 AP 749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 11 661 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 661 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE, une SARL basée à St Jean le Blanc. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434190948
SIRET
43419094800035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
ST JEAN LE BLANC (45650)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04508219J0002
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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