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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04508219J0002

Permis d'aménager à Châteauneuf-sur-Loire pour 11 661 m² de terrain - 45 Rue De La Croix Des Plante

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEILS ET PATRIMOINE et autorisé le 8 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508219J0002, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PA n° 04508219J0002

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04508219J0002, délivré le 8 août 2019 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 Rue De La Croix Des Plante, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONSEILS ET PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 11 661 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP108, AP166, AP749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Surface du terrain

11 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/08/2019

Chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP108 AP166 AP749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 661 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Voir les 118 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434190948
SIRET: 43419094800035
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ST JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04508219J0002
Code commune INSEE	45082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 661 m², situé 45 Rue De La Croix Des Plante, Châteauneuf-sur-Loire (45110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEILS ET PATRIMOINE et autorisé le 8 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508219J0002, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.