Permis d'aménager n° 04508219J0002 à Châteauneuf-sur-Loire pour un terrain de 11 661 m², 45 rue de la Croix des Plante
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 04508219J0002
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04508219J0002 a été délivré le 8 août 2019 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 rue de la Croix des Plante. Le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 661 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 108, AP 166, AP 749. Au total, le catalogue compte 28 permis d'aménager à Châteauneuf-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 11 661 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE, une SARL basée à St Jean le Blanc. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- SIRET
- 43419094800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST JEAN LE BLANC (45650)
Autres dossiers de CONSEILS ET PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04508219J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |