Permis d'aménager n° 04508219J0002 à Châteauneuf-sur-Loire pour un terrain de 11 661 m², 45 Rue De La Croix Des Plante
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 04508219J0002
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04508219J0002 a été délivré le 8 août 2019 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 Rue De La Croix Des Plante. CONSEILS ET PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 661 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP108, AP166, AP749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- SIRET
- 43419094800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST JEAN LE BLANC (45650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04508219J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |