Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0450632500002

Permis d'aménager n° 0450632500002 à Cerdon pour un terrain de 4 702 m², 6 Chemin De Plaisance

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PA n° 0450632500002

Demandeur

COMMUNE DE CERDON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cerdon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450632500002 a été délivré le 23 septembre 2025, pour un projet situé 6 Chemin De Plaisance. La demande émane de COMMUNE DE CERDON.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 702 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN85. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Cerdon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Surface du terrain

4 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerdon Code postal 45620 Identifiant INSEE 45063
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 702 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERDON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214500639
SIRET
21450063900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CERDON (45620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0450632500002
Code commune INSEE 45063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 702 m², situé 6 Chemin De Plaisance à Cerdon (45620).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CERDON et autorisée le 23 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450632500002, déposé en mairie de Cerdon.

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