Permis d'aménager n° 04506318S0001 à Cerdon pour un terrain de 9 871 m², Route Des Quenoux Les Gourdeaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PA n° 04506318S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2019 à Cerdon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04506318S0001 porte sur un projet situé Route Des Quenoux Les Gourdeaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 871 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Cerdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cerdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gourdeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Cerdon Code postal 45620 Identifiant INSEE 45063
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTENAY (45410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04506318S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |