Permis d'aménager n° 04506321S0002 à Cerdon pour un terrain de 1 345 m², Route De Coullons (Rd N_51 Ld ""La Treille""
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 04506321S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cerdon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04506321S0002 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé Route De Coullons (Rd N_51 Ld ""La Treille"".
L'opération s'étend sur un terrain de 1 345 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM259. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Cerdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cerdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ld ""La Treille""
Territoires administratifs
- Commune
- Cerdon Code postal 45620 Identifiant INSEE 45063
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY SUR NERE (18700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04506321S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |