Permis d'aménager n° 04506123A0001 à Cepoy pour un terrain de 4 821 m², Rue Des Alouettes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PA n° 04506123A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04506123A0001, délivré le 3 mai 2023 à Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Alouettes.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 821 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Cepoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cepoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUCHY-MONTCORBON (45220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04506123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |