Permis d'aménager n° 04506121A0001 à Cepoy pour un terrain de 2 448 m², 11 Rue De La Gare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2022
Dossier PA n° 04506121A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04506121A0001 a été délivré le 29 janvier 2022 à Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Gare.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 448 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI177, AI178, AI176. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Cepoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cepoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUETRON-AU-PERCHE (41170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04506121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |