Permis d'aménager n° 04506117A0001 à Cepoy pour un terrain de 5 648 m², Les Grands Champs Les Sables
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PA n° 04506117A0001
Demandeur
AMGH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grands Champs Les Sables, le permis d'aménager n° 04506117A0001 a été délivré le 12 décembre 2017 à Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est AMGH.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 648 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A545, ZC88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Cepoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
17/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cepoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sables
Territoires administratifs
- Commune
- Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMGH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809060502
- SIRET
- 80906050200014
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- VILLEBLEVIN (89340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04506117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |