Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0450611400002

Permis d'aménager à Cepoy pour 0 m² de terrain - Rue Des Chasseurs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 12 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 11 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450611400002, instruit par la commune de Cepoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PA n° 0450611400002

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0450611400002, délivré le 12 février 2015 à Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Chasseurs, Cepoy (45120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B967, B916, B863.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

25/07/2016

Autorisation

12/02/2015

Chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Localisation du projet à Cepoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B967 B916 B863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 774 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0450611400002
Code commune INSEE	45061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 février 2015
Date de dépôt	25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Chasseurs, Cepoy (45120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 12 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 11 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450611400002, instruit par la commune de Cepoy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.