Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0450611400002

Permis d'aménager n° 0450611400002 à Cepoy, Rue Des Chasseurs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 12 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 11 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450611400002, déposé en mairie de Cepoy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PA n° 0450611400002

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2015 à Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450611400002 porte sur un projet situé Rue Des Chasseurs. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL SNC.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B967, B916, B863. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Cepoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

25/07/2016

Autorisation

12/02/2015

Chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Localisation du projet à Cepoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B967 B916 B863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 779 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0450611400002
Code commune INSEE	45061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 février 2015
Date de dépôt	25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Chasseurs à Cepoy (45120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 12 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 11 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450611400002, déposé en mairie de Cepoy.

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