Permis d'aménager n° 04505323B0002 à Briare pour un terrain de 8 304 m², Rue De Bois Cure
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PA n° 04505323B0002
Demandeur
ARCBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bois Cure, le permis d'aménager n° 04505323B0002 a été délivré le 18 décembre 2023 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ARCBLANC.
L'opération concerne un terrain de 8 304 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR72, BR73, BR74. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Briare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2024
Achèvement (DAACT)
07/11/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Briare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCBLANC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909831950
- SIRET
- 90983195000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PUISEAUX (45390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04505323B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |