Permis d'aménager n° 04505319B0001 à Briare pour un terrain de 8 842 m², Route D'ouzouer - Clos De La Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PA n° 04505319B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2019 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04505319B0001 porte sur un projet situé Route D'ouzouer - Clos De La Rue.
L'opération concerne un terrain de 8 842 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE127, AE128, AE129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Briare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2020
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Briare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIARE (45250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04505319B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |