Permis d'aménager n° 04505318B0001 à Briare pour un terrain de 10 873 m², Rue Du Bois Cure
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 20 juin 2018
Dossier PA n° 04505318B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04505318B0001 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2018, pour un projet situé Rue Du Bois Cure.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 873 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP37, BP38, BP39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Briare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Briare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEZA (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04505318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |