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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04505115V0001

Permis d'aménager à Bray-Saint-Aignan pour 9 705 m² de terrain - Le Haut De La Ricotaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 6 août 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505115V0001, instruit par la commune de Bray-Saint-Aignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PA n° 04505115V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04505115V0001, délivré le 1 août 2016 à Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Haut De La Ricotaine, Bray-Saint-Aignan (45460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 9 705 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Surface du terrain

9 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/08/2016

Chantier (DOC)

06/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 705 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOYNES (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04505115V0001
Code commune INSEE	45051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 705 m², situé Le Haut De La Ricotaine, Bray-Saint-Aignan (45460).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 6 août 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505115V0001, instruit par la commune de Bray-Saint-Aignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.