Permis d'aménager n° 04505115V0001 à Bray-Saint-Aignan pour un terrain de 9 705 m², Le Haut De La Ricotaine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PA n° 04505115V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04505115V0001 a été délivré le 1 août 2016, pour un projet situé Le Haut De La Ricotaine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 705 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC248. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bray-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOYNES (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04505115V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |