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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04505024N0002

Permis d'aménager n° 04505024N0002 à Boynes pour un terrain de 2 578 m², Rue Du Safran

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOYNES et autorisée le 2 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505024N0002, déposé en mairie de Boynes.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PA n° 04505024N0002

Demandeur

COMMUNE DE BOYNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04505024N0002, délivré le 2 octobre 2024 à Boynes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Safran. La demande émane de COMMUNE DE BOYNES.

L'opération concerne un terrain de 2 578 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA80, YA82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Boynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Surface du terrain

2 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA80 YA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Safran

Territoires administratifs

Commune: Boynes Code postal 45300 Identifiant INSEE 45050
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 578 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOYNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500506
SIRET: 21450050600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOYNES (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04505024N0002
Code commune INSEE	45050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 578 m², situé Rue Du Safran à Boynes (45300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOYNES et autorisée le 2 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505024N0002, déposé en mairie de Boynes.

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