Permis d'aménager n° 0450381300002 à Bondaroy, Rte De Puiseaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2013
Dossier PA n° 0450381300002
Demandeur
GEOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondaroy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450381300002 a été délivré le 14 avril 2013, pour un projet situé Rte De Puiseaux. Le dossier a été déposé par GEOTERRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bondaroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.
Autorisation
14 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bondaroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondaroy Code postal 45300 Identifiant INSEE 45038
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412165441
- SIRET
- 41216544100038
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PRINGY (77310)
Autres dossiers de GEOTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450381300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |