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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04503024N0002

Permis d'aménager n° 04503024N0002 à Beaune-la-Rolande pour un terrain de 10 578 m², Chemin De La Montagne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE et autorisé le 12 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04503024N0002, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PA n° 04503024N0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04503024N0002 a été délivré le 12 août 2024, pour un projet situé Chemin De La Montagne. COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 578 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO469, AO745, AO470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Beaune-la-Rolande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Surface du terrain

10 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO469 AO745 AO470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 578 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500308
SIRET: 21450030800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

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05 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04503024N0002
Code commune INSEE	45030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 578 m², situé Chemin De La Montagne à Beaune-la-Rolande (45340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE et autorisé le 12 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04503024N0002, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

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