Permis d'aménager n° 04503022N0001 à Beaune-la-Rolande, Mail Nord
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PA n° 04503022N0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mail Nord, le permis d'aménager n° 04503022N0001 a été délivré le 29 juillet 2022 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Beaune-la-Rolande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaune-la-Rolande
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500308
- SIRET
- 21450030800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04503022N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |