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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04503016P0001

Permis d'aménager n° 04503016P0001 à Beaune-la-Rolande pour un terrain de 960 m², 8 Rue De Batilly

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE et autorisée le 23 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04503016P0001, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PA n° 04503016P0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04503016P0001 a été délivré le 23 mars 2016 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue De Batilly. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE.

L'aménagement porte sur un terrain de 960 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO143, AO942. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Beaune-la-Rolande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO143 AO942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	960 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500308
SIRET: 21450030800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04503016P0001
Code commune INSEE	45030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 960 m², situé 8 Rue De Batilly à Beaune-la-Rolande (45340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE et autorisée le 23 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04503016P0001, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

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