Permis d'aménager n° 0442112500005 à La Turballe pour un terrain de 4 284 m², Chemin Du Guenoil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 décembre 2025
Dossier PA n° 0442112500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0442112500005, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2025 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Guenoil.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 284 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est X2439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à La Turballe.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0442112500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |