Permis d'aménager n° 0442112500002 à La Turballe pour un terrain de 842 m², 46 Impasse Du Mimplat
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 avril 2025
Dossier PA n° 0442112500002
Demandeur
C.2.N.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2025 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0442112500002 porte sur un projet situé 46 Impasse Du Mimplat. Le demandeur déclaré est C.2.N.P..
L'aménagement porte sur un terrain de 842 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à La Turballe.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.2.N.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412145872
- SIRET
- 41214587200054
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de C.2.N.P.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0442112500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |