Permis d'aménager n° 04421124T0002 à La Turballe pour un terrain de 1 455 m², Rue Du Manoir
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PA n° 04421124T0002
Demandeur
IMMO.OUEST ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04421124T0002 a été délivré le 24 avril 2024 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Manoir. Le projet est porté par IMMO.OUEST ATLANTIQUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT211. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à La Turballe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO.OUEST ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487442923
- SIRET
- 48744292300032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTGERMONT (35760)
Autres dossiers de IMMO.OUEST ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421124T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |