Permis d'aménager n° 04420923E0001 à Treillières pour un terrain de 6 588 m², 8 Rue Des Patoureaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PA n° 04420923E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04420923E0001, délivré le 23 octobre 2023 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Des Patoureaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 588 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB90, YB262. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis d'aménager référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420923E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |