Permis d'aménager n° 04419520E3002 à Savenay pour un terrain de 32 371 m², 4 Le Matz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PA n° 04419520E3002
Demandeur
TERRAIN SERVICE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04419520E3002, délivré le 6 juillet 2020 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Le Matz. La demande émane de TERRAIN SERVICE NANTES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 371 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAIN SERVICE NANTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891696437
- SIRET
- 89169643700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419520E3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |