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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04406621E0001

Permis d'aménager à Grandchamp-des-Fontaines pour 11 799 m² de terrain - Rue De La Noe Des Puits

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAIN SERVICE NANTES et autorisé le 20 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406621E0001, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PA n° 04406621E0001

Demandeur

TERRAIN SERVICE NANTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04406621E0001, délivré le 20 mai 2021 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Noe Des Puits, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRAIN SERVICE NANTES. L'opération concerne un terrain de 11 799 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CI68, CI69, CI70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Surface du terrain

11 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI68 CI69 CI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 799 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAIN SERVICE NANTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891696437
SIRET: 89169643700013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04406621E0001
Code commune INSEE	44066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 799 m², situé Rue De La Noe Des Puits, Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAIN SERVICE NANTES et autorisé le 20 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406621E0001, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.