Permis d'aménager n° 04406621E0001 à Grandchamp-des-Fontaines pour un terrain de 11 799 m², Rue De La Noe Des Puits
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 04406621E0001
Demandeur
TERRAIN SERVICE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Noe Des Puits, le permis d'aménager n° 04406621E0001 a été délivré le 20 mai 2021 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est TERRAIN SERVICE NANTES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 799 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI68, CI69, CI70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis d'aménager référencés à Grandchamp-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAIN SERVICE NANTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891696437
- SIRET
- 89169643700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de TERRAIN SERVICE NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406621E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |