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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04419324C3001

Permis d'aménager n° 04419324C3001 à Saint-Vincent-des-Landes pour un terrain de 17 245 m², Rue De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES et autorisé le 18 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2025, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419324C3001, déposé en mairie de Saint-Vincent-des-Landes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PA n° 04419324C3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04419324C3001 a été délivré le 18 décembre 2024 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES.

L'opération concerne un terrain de 17 245 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C457, C458, C459. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2024

Surface du terrain

17 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C457 C458 C459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 245 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401937
SIRET: 21440193700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT VINCENT DES LANDES (44590)

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PA n°04419323C3001 Commencé

Rue De La Gare

13 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04419324C3001
Code commune INSEE	44193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 245 m², situé Rue De La Liberation à Saint-Vincent-des-Landes (44590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES et autorisé le 18 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2025, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419324C3001, déposé en mairie de Saint-Vincent-des-Landes.

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