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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04419324C3001

Permis d'aménager à Saint-Vincent-des-Landes pour 17 245 m² de terrain - Rue De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES et autorisé le 18 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2025, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419324C3001, instruit par la commune de Saint-Vincent-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PA n° 04419324C3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04419324C3001, délivré le 18 décembre 2024 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Liberation, Saint-Vincent-des-Landes (44590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES. L'opération concerne un terrain de 17 245 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C457, C458, C459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2024

Surface du terrain

17 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C457 C458 C459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 245 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401937
SIRET: 21440193700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT VINCENT DES LANDES (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04419324C3001
Code commune INSEE	44193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 245 m², situé Rue De La Liberation, Saint-Vincent-des-Landes (44590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES et autorisé le 18 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2025, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419324C3001, instruit par la commune de Saint-Vincent-des-Landes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.