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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04419316C3001

Permis d'aménager n° 04419316C3001 à Saint-Vincent-des-Landes, Rue Des Chenes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419316C3001, déposé en mairie de Saint-Vincent-des-Landes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PA n° 04419316C3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2016 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04419316C3001 porte sur un projet situé Rue Des Chenes.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM60, ZM61, ZM62. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

8 ans 3 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2025

Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM60 ZM61 ZM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST VINCENT DES LANDES (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04419316C3001
Code commune INSEE	44193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Chenes à Saint-Vincent-des-Landes (44590).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419316C3001, déposé en mairie de Saint-Vincent-des-Landes.

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