Permis d'aménager n° 04418817B3002 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour un terrain de 10 985 m²
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PA n° 04418817B3002
Demandeur
SPGL 44
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2017 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418817B3002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SPGL 44.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 985 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO320P. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2021.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPGL 44
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830888822
- SIRET
- 83088882200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418817B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |