Permis d'aménager n° 04418424T0003 à Saint-Nazaire pour un terrain de 4 230 m², Av De Saint Hubert - Quai
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PA n° 04418424T0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418424T0003 a été délivré le 18 novembre 2024 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Av De Saint Hubert - Quai. COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI5, CI51, CI52. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401846
- SIRET
- 21440184600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE CEDEX (44606)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418424T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |