Permis d'aménager n° 04418423T0001 à Saint-Nazaire pour un terrain de 2 207 m², Route Du Bois Joalland
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PA n° 04418423T0001
Demandeur
2MBC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418423T0001, délivré le 19 avril 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Du Bois Joalland. Le dossier a été déposé par 2MBC PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 2 207 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW259, AW261, AW380. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2025
Achèvement (DAACT)
08/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2MBC PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949848162
- SIRET
- 94984816200010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418423T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |