Permis d'aménager n° 04418315T3001 à Saint-Molf, Rte De Saint-Lyphard Kermolier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PA n° 04418315T3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418315T3001, délivré le 16 juin 2015 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte De Saint-Lyphard Kermolier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Molf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Molf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermolier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418315T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |