Permis d'aménager n° 04418313T3001 à Saint-Molf, Le Petit Languernais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2013
Dossier PA n° 04418313T3001
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418313T3001, délivré le 1 décembre 2013 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Petit Languernais. La demande émane de FRANCELOT S.A.S.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Molf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Molf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Languernais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300042
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418313T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |