Permis d'aménager n° 04417521S3002 à Saint-Lyphard pour un terrain de 2 803 m², 107 Route Du Clos D'orange
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PA n° 04417521S3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 107 Route Du Clos D'orange, le permis d'aménager n° 04417521S3002 a été délivré le 6 juillet 2021 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 803 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Lyphard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
06/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Saint-Lyphard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LYPHARD (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417521S3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |