Permis d'aménager n° 04417520S3002 à Saint-Lyphard pour un terrain de 11 500 m², 262 Le Brunet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 04417520S3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 262 Le Brunet, le permis d'aménager n° 04417520S3002 a été délivré le 21 septembre 2020 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 11 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR235P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saint-Lyphard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
26/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Lyphard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LYPHARD (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417520S3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |