Permis d'aménager n° 04417519S3003 à Saint-Lyphard pour un terrain de 37 572 m², Ile Du Grand Arbre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PA n° 04417519S3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ile Du Grand Arbre, le permis d'aménager n° 04417519S3003 a été délivré le 5 février 2020 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 37 572 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD268, ZD269, ZD480. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saint-Lyphard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
23/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Lyphard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE CEDEX (44244)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417519S3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |