Permis d'aménager n° 04417518S3001 à Saint-Lyphard pour un terrain de 1 725 m², 30 Rue Des Parcs Neufs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PA n° 04417518S3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04417518S3001 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé 30 Rue Des Parcs Neufs.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 725 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Lyphard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Lyphard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417518S3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |