Permis d'aménager n° 04417517S3001 à Saint-Lyphard pour un terrain de 2 133 m², Rue Des Grands Arbres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PA n° 04417517S3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04417517S3001 a été délivré le 20 septembre 2017, pour un projet situé Rue Des Grands Arbres.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 133 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Lyphard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Lyphard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROSSAY (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417517S3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |