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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04417316A3001

Permis d'aménager n° 04417316A3001 à Saint-Lumine-de-Clisson pour un terrain de 13 260 m², Les Fromenteaux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417316A3001, déposé en mairie de Saint-Lumine-de-Clisson.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PA n° 04417316A3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04417316A3001, délivré le 1 avril 2016 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Fromenteaux.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 260 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR10, BR47, ZI185. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Lumine-de-Clisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Surface du terrain

13 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

03/07/2019

Autorisation

01/04/2016

Chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2019

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR10 BR47 ZI185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 0 Identifiant INSEE 44173
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 260 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LUMINE-DE-CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04417316A3001
Code commune INSEE	44173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	03/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 260 m², situé Les Fromenteaux à Saint-Lumine-de-Clisson (44190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417316A3001, déposé en mairie de Saint-Lumine-de-Clisson.

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