Permis d'aménager n° 04417313A3001 à Saint-Lumine-de-Clisson, Pieces Du Mortier Boisseau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PA n° 04417313A3001
Demandeur
LA CROIX LA VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04417313A3001 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé Pieces Du Mortier Boisseau. LA CROIX LA VIE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Lumine-de-Clisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pieces Du Mortier Boisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROIX LA VIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404149049
- SIRET
- 40414904900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417313A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |