Permis d'aménager n° 04417213Z3004 à Sainte-Luce-sur-Loire pour un terrain de 3 775 m², 110 Rue De La Rongere Lotissement Du Petit Landreau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PA n° 04417213Z3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2014 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04417213Z3004 porte sur un projet situé 110 Rue De La Rongere Lotissement Du Petit Landreau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 775 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD6, BD7, BD9. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
16/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Du Petit Landreau
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARE-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417213Z3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |