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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04417213Z3002

Permis d'aménager n° 04417213Z3002 à Sainte-Luce-sur-Loire pour un terrain de 6 685 m², Rue De La Reinetiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE PARC DE LA REINETIERE et autorisée le 6 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417213Z3002, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PA n° 04417213Z3002

Demandeur

LE PARC DE LA REINETIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04417213Z3002 a été délivré le 6 mai 2013 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Reinetiere. LE PARC DE LA REINETIERE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 6 685 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO21. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Surface du terrain

6 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

18/12/2015

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 685 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DE LA REINETIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 793938879
SIRET: 79393887900012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (60401)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04417213Z3002
Code commune INSEE	44172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 685 m², situé Rue De La Reinetiere à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE PARC DE LA REINETIERE et autorisée le 6 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417213Z3002, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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PA n°04417212Z3004 Autorisé

La Planchonnais

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11 mars 2013 1 238 m² foncier METROPOLE NANTES METROPOLE

PA n°04417213Z3004 Terminé

110 Rue De La Rongere Lotissement Du Petit Landreau

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

07 janv. 2014 3 775 m² foncier

PA n°04417215Z0001 Terminé

13 Rue Du Mottay

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

04 juin 2015 1 743 m² foncier SNC MOTTAY

PA n°04417216Z3001 Autorisé

239 Route De Thouare

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

28 avr. 2016 5 254 m² foncier

PA n°04417216Z0001 Terminé

239 Route De Thouare

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

03 mai 2016 5 254 m² foncier

PA n°04417216Z3002 Terminé

Rue De La Piais

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

28 juin 2016 3 040 m² foncier IFI DEVELOPPEMENT OUEST

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