Permis d'aménager n° 04417114Z3001 à Saint-Léger-les-Vignes, Rue De La Cremaillere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PA n° 04417114Z3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2014 à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04417114Z3001 porte sur un projet situé Rue De La Cremaillere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-les-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-les-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-les-Vignes Code postal 44710 Identifiant INSEE 44171
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUAYE (44830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417114Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |