Permis d'aménager n° 04417113Z3003 à Saint-Léger-les-Vignes, Le Moulin Casse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 novembre 2013
Dossier PA n° 04417113Z3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04417113Z3003, ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2013 à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Moulin Casse.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI54P, ZI55, ZI97P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-les-Vignes.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-les-Vignes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Casse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-les-Vignes Code postal 44710 Identifiant INSEE 44171
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-LES-VIGNES (44710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417113Z3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |