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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04416917A3002

Permis d'aménager n° 04416917A3002 à Saint-Julien-de-Concelles, Rte Du Fleuve

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416917A3002, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PA n° 04416917A3002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Fleuve, le permis d'aménager n° 04416917A3002 a été délivré le 26 septembre 2017 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR374P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

YR374P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04416917A3002
Code commune INSEE	44169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Fleuve à Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416917A3002, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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