Permis d'aménager n° 04416915A3004 à Saint-Julien-de-Concelles pour un terrain de 598 m², 63 Route Du Soleil Levant
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PA n° 04416915A3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04416915A3004 a été délivré le 15 septembre 2015, pour un projet situé 63 Route Du Soleil Levant.
L'opération concerne un terrain de 598 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR397, YR399. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2017.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
21/09/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416915A3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 21/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |