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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04415826E0001

Permis d'aménager n° 04415826E0001 à Saint-Étienne-de-Montluc pour un terrain de 1 035 m², 22 Boulevard De Villeneuve

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2026, ouverture de chantier le 21 juin 2026, achèvement déclaré le 20 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415826E0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PA n° 04415826E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2026 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415826E0001 porte sur un projet situé 22 Boulevard De Villeneuve.

L'opération concerne un terrain de 1 035 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC181, BC183. Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2026.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2026

Achèvement (DAACT)

20/07/2026

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

21/06/2026

Autorisation

22/05/2026

Chantier (DOC)

21/06/2026

Achèvement (DAACT)

20/07/2026

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC181 BC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 035 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUTRON (44880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415826E0001
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 mai 2026
Date de dépôt	21/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 035 m², situé 22 Boulevard De Villeneuve à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2026, ouverture de chantier le 21 juin 2026, achèvement déclaré le 20 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415826E0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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PA n°04415824E3003 Terminé

48 Rue Du Temple

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

03 févr. 2025 610 m² foncier

PA n°04415824E3004 Terminé

13 Route De La Baie

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

04 avr. 2025 6 815 m² foncier TERRALOIRE

PA n°04415825E3002 Terminé

49 Rue De La Chezine

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

11 juil. 2025 448 m² foncier

PA n°04415825E3003 Commencé

Z.a. De Tournebride

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

07 oct. 2025 46 600 m² foncier TOURNEBRIDE

PA n°04415825E3004 Terminé

9 Rue De La Motte

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

31 déc. 2025 1 232 m² foncier

PA n°04415825E3005 Autorisé

53 Rue Du Temple

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

16 mars 2026 1 415 m² foncier

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